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1 société en cours de constitution
образуемое [создаваемое] товариществоDictionnaire de droit français-russe > société en cours de constitution
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2 société
fобщество, товарищество; объединение; фирма, компанияabsorber une société — поглощать компанию;
constituer [créer] une société — образовывать компанию;
dissoudre [liquider] une société — ликвидировать компанию;
société anonyme qui fait appel à l'épargne publique — акционерное общество, распостраняющее акции путём публичной подписки
société anonyme qui ne fait pas appel à l'épargne publique — акционерное общество, распостраняющее акции среди ограниченного круга лиц
société anonyme traditionnelle, société anonyme de type classique — акционерное общество традиционной структуры ( органы - собрание акционеров и административный совет)
société coopérative de construction et de location immobilières — жилищно-арендное кооперативное товарищество
société faisant publiquement appel à l'épargne — акционерное общество, распространяющее акции путём публичной подписки
société immobilière pour le commerce et l'industrie — товарищество по аренде помещений для промышленных и торговых предприятий
- société absorbéesociété immobilière de gestion, société immobilière d'investissement — товарищество по эксплуатации жилых строений
- société d'acquêts
- société par actions
- société anonyme
- société apéritrice
- société apporteuse
- société d'assurance mutuelle
- société d'assurance à primes fixes
- société d'assurances
- société d'auteur
- société ayant des participations
- société bailleresse
- société bancaire
- société de banque
- société bénéficiaire
- société in bonis
- société de bourse
- société à but lucratif
- société à capital variable
- société de capitalisation
- société de capitaux
- société de cautionnement mutuel
- société civile
- société civile immobilière
- société civile professionelle
- société en commandite
- société en commandite par actions
- société en commandite simple
- société de commerce extérieur
- société commerciale
- société commerciale par la forme
- société commerciale par l'objet
- société concessionnaire
- société conjugale
- société de conseil
- société à conseil d'administration
- société au conseil de surveillance
- société contractuelle
- société de contrôle
- société contrôleur
- société conventionnelle
- société coopérative
- société coopérative de consommation
- société coopérative de crédit
- société coopérative de production
- société cotée en Bourse
- société en cours de constitution
- société de crédit
- société de crédit immobilier
- société de crédit mutuel
- société créée de fait
- société débitrice
- société déficitaire
- société demandresse
- société de développement régional
- société à directoire
- société dissoute
- société dominante
- société dominée
- société de droit civil
- société de droit commercial
- société d'économie mixte
- société émettrice
- société emprunteuse
- société d'épargne
- société entre époux
- société étatique
- société d'expertises comptables
- société d'exploitation
- société d'exploitation agricole
- société de factoring
- société de fait
- société de fait proprement dite
- société de famille
- société fédérale
- société fictive
- société fiduciaire
- société filiale
- société fille
- société de financement
- société financière
- société financière d'innovation
- société foncière
- société en formation
- société frauduleuse
- société fusionnante
- société de gérance
- société d'habitation à loyer modéré
- société holding
- société immobilière
- société immobilière conventionnée
- société d'import-export
- société d'ingénierie
- société interétatique
- société par intérêts
- société internationale
- société d'investissement
- société de leasing
- société en liquidation
- société en main unique
- société mère
- société mixte
- société multinationale
- société multiple
- société mutualiste
- société mutuelle
- société mutuelle d'assurance
- société nationale
- société nationalisée
- société de navigation
- société de navigation aérienne
- société en nom collectif
- société occulte
- société en participation
- société particulière
- société de patronage
- société de personnes
- société politique
- société de portefeuille
- société principale
- société propriétaire de navires
- société reprenante
- société de représentation
- société reprise
- société à responsabilité limitée
- société scindée
- société de secours mutuel
- société statuaire
- société de tous biens présents
- société transnationale
- société transparente
- société de transports aériens
- société unipersonnelle
- société universelle de gains
- société en voie de dissolution
- société en voie de liquidation -
3 образуемое товарищество
Русско-французский юридический словарь > образуемое товарищество
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4 hold
hold [həʊld]tenir ⇒ 1A (a), 1A (f), 1B (a), 1B (b), 1D (b), 1D (d), 2 (d) avoir ⇒ 1A (c) retenir ⇒ 1A (e), 1C (b) contenir ⇒ 1A (f) exercer ⇒ 1A (g) réserver ⇒ 1A (e), 1A (h) conserver ⇒ 1A (i) stocker ⇒ 1A (i) maintenir ⇒ 1B (a) détenir ⇒ 1A (i), 1C (a) croire ⇒ 1D (a) continuer ⇒ 1D (e) se tenir ⇒ 2 (a) tenir bon ⇒ 2 (b) durer ⇒ 2 (c) attendre ⇒ 2 (f) prise ⇒ 3D (a)-(c) en attente ⇒ 4D(pt & pp held [held])A.(a) (clasp, grasp) tenir;∎ to hold sth in one's hand (book, clothing, guitar) avoir qch à la main; (key, money) tenir qch dans la main;∎ to hold sth with both hands tenir qch à deux mains;∎ will you hold my coat a second? peux-tu prendre ou tenir mon manteau un instant?;∎ to hold the door for sb tenir la porte à ou pour qn;∎ also figurative to hold sb's hand tenir la main à qn;∎ to hold hands se donner la main, se tenir (par) la main;∎ hold my hand while we cross the street donne-moi la main pour traverser la rue;∎ to hold sb in one's arms tenir qn dans ses bras;∎ to hold sb close or tight serrer qn contre soi;∎ hold it tight and don't let go tiens-le bien et ne le lâche pas;∎ to hold one's nose se boucher le nez;∎ to hold one's sides with laughter se tenir les côtes de rire(b) (keep, sustain)∎ to hold sb's attention/interest retenir l'attention de qn;∎ the film doesn't hold the attention for long le film ne retient pas l'attention très longtemps;∎ to hold an audience tenir un auditoire;∎ to hold one's serve (in tennis) défendre son service;∎ to hold one's own se défendre, bien se débrouiller;∎ the Prime Minister held her own during the debate le Premier ministre a tenu bon ou ferme pendant le débat;∎ she is well able to hold her own elle sait se défendre;∎ he can hold his own in chess il se défend bien aux échecs;∎ our products hold their own against the competition nos produits se tiennent bien par rapport à la concurrence;∎ to hold the floor garder la parole;∎ the senator held the floor for an hour le sénateur a gardé la parole pendant une heure∎ do you hold a clean driving licence? avez-vous déjà été sanctionné pour des infractions au code de la route?;∎ she holds the post of treasurer elle occupe le poste de trésorière;∎ to hold office (chairperson, deputy) être en fonction, remplir sa fonction; (minister) détenir ou avoir un portefeuille; (political party, president) être au pouvoir ou au gouvernement;∎ Religion to hold a living jouir d'un bénéfice;∎ Finance to hold stock or shares détenir ou avoir des actions;∎ to hold 5 percent of the shares in a company détenir 5 pour cent du capital d'une société;∎ also figurative to hold a record détenir un record;∎ she holds the world record for the javelin elle détient le record mondial du javelot∎ the guerrillas held the bridge for several hours les guérilleros ont tenu le pont plusieurs heures durant;∎ Military to hold the enemy contenir l'ennemi;∎ figurative to hold centre stage occuper le centre de la scène;(e) (reserve, set aside) retenir, réserver;∎ we'll hold the book for you until next week nous vous réserverons le livre ou nous vous mettrons le livre de côté jusqu'à la semaine prochaine;∎ will the restaurant hold the table for us? est-ce que le restaurant va nous garder la table?∎ this bottle holds 2 litres cette bouteille contient 2 litres;∎ will this suitcase hold all our clothes? est-ce que cette valise sera assez grande pour tous nos vêtements?;∎ the car is too small to hold us all la voiture est trop petite pour qu'on y tienne tous;∎ the hall holds a maximum of 250 people la salle peut accueillir ou recevoir 250 personnes au maximum, il y a de la place pour 250 personnes au maximum dans cette salle;∎ to hold one's drink bien supporter l'alcool;∎ the letter holds the key to the murder la lettre contient la clé du meurtre(g) (have, exercise) exercer;∎ the subject holds a huge fascination for some people le sujet exerce une énorme fascination sur certaines personnes;∎ sport held no interest for them pour eux, le sport ne présentait aucun intérêt(h) (have in store) réserver;∎ who knows what the future may hold? qui sait ce que nous réserve l'avenir?∎ we can't hold this data forever nous ne pouvons pas conserver ou stocker ces données éternellement;∎ how much data will this disk hold? quelle quantité de données cette disquette peut-elle stocker?;∎ the commands are held in the memory/in a temporary buffer les instructions sont gardées en mémoire/sont enregistrées dans une mémoire intermédiaire;∎ my lawyer holds a copy of my will mon avocat détient ou conserve un exemplaire de mon testament;∎ this photo holds fond memories for me cette photo me rappelle de bons souvenirs∎ the new car holds the road well la nouvelle voiture tient bien la routeB.(a) (maintain in position) tenir, maintenir;∎ she held her arms by her sides elle avait les bras le long du corps;∎ her hair was held in place with hairpins des épingles (à cheveux) retenaient ou maintenaient ses cheveux;∎ what's holding the picture in place? qu'est-ce qui tient ou maintient le tableau en place?;∎ hold the picture a bit higher tenez le tableau un peu plus haut∎ to hold oneself upright or erect se tenir droit;∎ also figurative to hold one's head high garder la tête hauteC.(a) (confine, detain) détenir;∎ the police are holding him for questioning la police l'a gardé à vue pour l'interroger;∎ they're holding him for murder ils l'ont arrêté pour meurtre;∎ she was held without trial for six weeks elle est restée en prison six semaines sans avoir été jugée(b) (keep back, retain) retenir;∎ Law to hold sth in trust for sb tenir qch par fidéicommis pour qn;∎ the post office will hold my mail for me while I'm away la poste gardera mon courrier pendant mon absence;∎ figurative once she starts talking politics there's no holding her! dès qu'elle commence à parler politique, rien ne peut l'arrêter!;∎ don't hold dinner for me ne m'attendez pas pour dîner;∎ they held the plane another thirty minutes ils ont retenu l'avion au sol pendant encore trente minutes;∎ hold all decisions on the project until I get back attendez mon retour pour prendre des décisions concernant le projet;∎ hold the front page! ne lancez pas la une tout de suite!;∎ hold the lift! ne laissez pas les portes de l'ascenseur se refermer, j'arrive!∎ we have held costs to a minimum nous avons limité nos frais au minimum;∎ inflation has been held at the same level for several months le taux d'inflation est maintenu au même niveau depuis plusieurs mois;∎ they held their opponents to a goalless draw ils ont réussi à imposer le match nulD.∎ formal I hold that teachers should be better paid je considère ou j'estime que les enseignants devraient être mieux payés;∎ the Constitution holds that all men are free la Constitution stipule que tous les hommes sont libres;∎ he holds strong beliefs on the subject of abortion il a de solides convictions en ce qui concerne l'avortement;∎ she holds strong views on the subject elle a une opinion bien arrêtée sur le sujet;∎ her statement is held to be true sa déclaration passe pour vraie(b) (consider, regard) tenir, considérer;∎ to hold sb responsible for sth tenir qn pour responsable de qch;∎ I'll hold you responsible if anything goes wrong je vous tiendrai pour responsable ou je vous considérerai responsable s'il y a le moindre incident;∎ the president is to be held accountable for his actions le président doit répondre de ses actes;∎ to hold sb in contempt mépriser ou avoir du mépris pour qn;∎ to hold sb in high esteem avoir beaucoup d'estime pour qn, tenir qn en haute estime∎ the appeal court held the evidence to be insufficient la cour d'appel a considéré que les preuves étaient insuffisantes∎ to hold an election/elections procéder à une élection/à des élections;∎ the book fair is held in Frankfurt la foire du livre se tient ou a lieu à Francfort;∎ the classes are held in the evening les cours ont lieu le soir;∎ interviews will be held in early May les entretiens auront lieu au début du mois de mai ou début mai;∎ to hold talks être en pourparlers;∎ the city is holding a service for Armistice Day la ville organise un office pour commémorer le 11 novembre;∎ mass is held at eleven o'clock la messe est célébrée à onze heures(e) (continue without deviation) continuer;∎ Nautical to hold course tenir la route;∎ we held our southerly course nous avons maintenu le cap au sud, nous avons continué notre route vers le sud;∎ Music to hold a note tenir une note∎ will you hold (the line)? voulez-vous patienter?;∎ hold the line! ne quittez pas!;∎ the line's busy just now - I'll hold le poste est occupé pour le moment - je patiente ou je reste en ligne;∎ hold all my calls ne me passez aucun appel(a) (cling → person) se tenir, s'accrocher;∎ she held tight to the railing elle s'est cramponnée ou accrochée à la rampe;∎ hold fast!, hold tight! accrochez-vous bien!;∎ figurative their resolve held fast or firm in the face of fierce opposition ils ont tenu bon face à une opposition acharnée(b) (remain in place → nail, fastening) tenir bon;∎ the rope won't hold for long la corde ne tiendra pas longtemps∎ prices held at the same level as last year les prix se sont maintenus au même niveau que l'année dernière;∎ the pound held firm against the dollar la livre s'est maintenue par rapport au dollar;∎ we might buy him a guitar if his interest in music holds nous lui achèterons peut-être une guitare s'il continue à s'intéresser à la musique∎ to hold good (invitation, offer) tenir; (promises) tenir, valoir; (argument, theory) rester valable;∎ the principle still holds good le principe tient ou vaut toujours;∎ that theory only holds if you consider... cette théorie n'est valable que si vous prenez en compte...;∎ the same holds for Spain il en est de même pour l'Espagne∎ hold still! ne bougez pas!□(f) (on telephone) attendre;∎ the line's British engaged or American busy, will you hold? la ligne est occupée, voulez-vous patienter?3 noun∎ to catch or to grab or to seize or to take hold of sth se saisir de ou saisir qch;∎ she caught hold of the rope elle a saisi la corde;∎ grab (a) hold of that towel tiens! prends cette serviette;∎ there was nothing for me to grab hold of il n'y avait rien à quoi m'accrocher ou me cramponner;∎ get a good or take a firm hold on or of the railing tenez-vous bien à la balustrade;∎ I still had hold of his hand je le tenais toujours par la main;∎ to get hold of sth (find) se procurer ou trouver qch;∎ it's difficult to get hold of this book ce livre est difficile à trouver;∎ we got hold of the book you wanted nous avons trouvé le livre que tu voulais;∎ where did you get hold of that idea? où est-ce que tu es allé chercher cette idée?;∎ to get hold of sb trouver qn;∎ I've been trying to get hold of you all week! je t'ai cherché toute la semaine!;∎ just wait till the newspapers get hold of the story attendez un peu que les journaux s'emparent de la nouvelle;∎ she kept hold of the rope elle n'a pas lâché la corde;∎ you'd better keep hold of the tickets tu ferais bien de garder les billets;∎ get a hold on yourself ressaisis-toi, ne te laisse pas aller;∎ Sport & figurative no holds barred tous les coups sont permis(b) (controlling force or influence) prise f, influence f;∎ the Church still exerts a strong hold on the country l'Église a toujours une forte mainmise sur le pays;∎ to have a hold over sb avoir de l'influence sur qn;∎ I have no hold over him je n'ai aucune prise ou influence sur lui;∎ the Mafia obviously has some kind of hold over him de toute évidence, la Mafia le tient d'une manière ou d'une autre(c) (in climbing) prise f(d) (delay, pause) pause f, arrêt m;∎ the company has put a hold on all new orders l'entreprise a suspendu ou gelé toutes les nouvelles commandes∎ the association put a hold on all the hotel rooms l'association a réservé toutes les chambres de l'hôtel(gen) & Telecommunications en attente;∎ to put sb on hold mettre qn en attente;∎ we've put the project on hold nous avons mis le projet en attente;∎ the operator kept me on hold for ten minutes le standardiste m'a mis en attente pendant dix minutes∎ to hold sth against sb en vouloir à qn de qch;∎ his collaboration with the enemy will be held against him sa collaboration avec l'ennemi lui sera préjudiciable;∎ he lied to her and she still holds it against him il lui a menti et elle lui en veut toujours;∎ I hope you won't hold it against me if I decide not to accept j'espère que tu ne m'en voudras pas si je décide de ne pas accepter(a) (control, restrain → animal, person) retenir, tenir; (→ crowd, enemy forces) contenir; (→ anger, laughter, tears) retenir, réprimer; (→ inflation) contenir;∎ the government has succeeded in holding back inflation le gouvernement a réussi à contenir l'inflation∎ she's holding something back from me elle me cache quelque chose∎ they held her back a year ils lui ont fait redoubler une classe, ils l'ont fait redoubler(d) (prevent progress of) empêcher de progresser;∎ his difficulties with maths are holding him back ses difficultés en maths l'empêchent de progresser;∎ lack of investment is holding industry back l'absence d'investissements freine l'industrie∎ he has held back from making a commitment il s'est abstenu de s'engager;∎ the president held back before sending in the army le président a hésité avant d'envoyer les troupes;∎ don't hold back, tell me everything vas-y, dis-moi tout(a) (keep in place → paper, carpet) maintenir en place; (→ person) forcer à rester par terre, maintenir au sol;∎ it took four men to hold him down il a fallu quatre hommes pour le maîtriser ou pour le maintenir au sol(b) (keep to limit) restreindre, limiter;∎ they're holding unemployment down to 4 percent ils maintiennent le taux de chômage à 4 pour cent;∎ to hold prices down empêcher les prix de monter, empêcher la montée des prix∎ he's never managed to hold down a job il n'a jamais pu garder un emploi bien longtemps;∎ although she's a student, she holds down a full-time job bien qu'elle étudie, elle occupe un poste à plein tempspérorer, disserter;∎ he held forth on the evils of drink il a fait un long discours sur les conséquences néfastes de l'alcool➲ hold off(a) (keep at distance) tenir à distance ou éloigné;∎ the troops held off the enemy les troupes ont tenu l'ennemi à distance;∎ they managed to hold off the attack ils ont réussi à repousser l'attaque;∎ I can't hold the reporters off any longer je ne peux plus faire attendre ou patienter les journalistes(b) (delay, put off) remettre à plus tard;∎ he held off going to see the doctor until May il a attendu le mois de mai pour aller voir le médecin;∎ I held off making a decision j'ai remis la décision à plus tard∎ at least the rain held off au moins il n'a pas plu∎ hold off from smoking for a few weeks abstenez-vous de fumer ou ne fumez pas pendant quelques semaines➲ hold on(a) (grasp, grip) tenir bien, s'accrocher;∎ to hold on to sth bien tenir qch, s'accrocher à qch, se cramponner à qch;∎ hold on! accrochez-vous!;∎ hold on to your hat! tenez votre chapeau (sur la tête)!(b) (keep possession of) garder;∎ hold on to this contract for me (keep it) garde-moi ce contrat;∎ all politicians try to hold on to power tous les hommes politiques essaient de rester au pouvoir;∎ hold on to your dreams/ideals accrochez-vous à vos rêves/idéaux(c) (continue, persevere) tenir, tenir le coup;∎ how long can you hold on? combien de temps pouvez-vous tenir (le coup)?;∎ I can't hold on much longer je ne peux pas tenir (le coup) beaucoup plus longtemps∎ hold on, how do I know I can trust you? attends un peu! qu'est-ce qui me prouve que je peux te faire confiance?;∎ Telecommunications hold on please! ne quittez pas!;∎ I had to hold on for several minutes j'ai dû patienter plusieurs minutes(maintain in place) tenir ou maintenir en place;∎ her hat is held on with pins son chapeau est maintenu (en place) par des épingles➲ hold out(a) (last → supplies, stocks) durer;∎ will the car hold out till we get home? la voiture tiendra-t-elle (le coup) jusqu'à ce qu'on rentre?(b) (refuse to yield) tenir bon, tenir le coup;∎ the garrison held out for weeks la garnison a tenu bon pendant des semaines;∎ the management held out against any suggested changes la direction a refusé tous les changements proposés(extend) tendre;∎ she held out the book to him elle lui a tendu le livre;∎ also figurative to hold out one's hand to sb tendre la main à qn;∎ I held out my hand j'ai tendu la main;∎ his mother held her arms out to him sa mère lui a ouvert ou tendu les bras(offer) offrir;∎ I can't hold out any promise of improvement je ne peux promettre aucune amélioration;∎ the doctors hold out little hope for him les médecins ont peu d'espoir pour lui;∎ science holds out some hope for cancer patients la science offre un espoir pour les malades du cancerexiger;∎ the workers held out for a shorter working week les ouvriers réclamaient une semaine de travail plus courte;∎ we're holding out for a higher offer nous attendons qu'on nous en offre un meilleur prix∎ you're holding out on me! tu me caches quelque chose!□(a) (position) tenir au-dessus de;∎ she held the glass over the sink elle tenait le verre au-dessus de l'évier;∎ figurative they hold the threat of redundancy over their workers ils maintiennent la menace de licenciement sur leurs ouvriers(b) (postpone) remettre, reporter;∎ we'll hold these items over until the next meeting on va remettre ces questions à la prochaine réunion;∎ payment was held over for six months le paiement a été différé pendant six mois∎ they're holding the show over for another month ils vont laisser le spectacle à l'affiche encore un mois➲ hold to(promise, tradition) s'en tenir à, rester fidèle à; (decision) maintenir, s'en tenir à;∎ you must hold to your principles vous devez rester fidèle à vos principes∎ we held him to his promise nous lui avons fait tenir parole;∎ if I win, I'll buy you lunch - I'll hold you to that! si je gagne, je t'invite à déjeuner - je te prends au mot!∎ the two pieces of wood are held together by nails les deux morceaux de bois sont cloués ensemble;∎ we need a leader who can hold the workers together il nous faut un chef qui puisse rallier les ouvriers➲ hold up(a) (lift, raise) lever, élever;∎ I held up my hand j'ai levé la main;∎ hold the picture up to the light tenez la photo à contre-jour;∎ to hold up one's head redresser la tête;∎ figurative she felt she would never be able to hold her head up again elle pensait qu'elle ne pourrait plus jamais marcher la tête haute∎ my trousers were held up with safety pins mon pantalon était maintenu par des épingles de sûreté∎ they were held up as an example of efficient local government on les présentaient comme un exemple de gouvernement local compétent;∎ to hold sb up to ridicule tourner qn en ridicule∎ the traffic held us up la circulation nous a mis en retard;∎ the accident held up traffic for an hour l'accident a bloqué la circulation pendant une heure;∎ our departure was held up by bad weather notre départ a été retardé par le mauvais temps;∎ I was held up j'ai été retenu;∎ the project was held up for lack of funds (before it started) le projet a été mis en attente faute de financement; (after it started) le projet a été interrompu faute de financement;∎ the goods were held up at customs les marchandises ont été immobilisées à la douane∎ to hold up a bank faire un hold-up dans une banque∎ the car held up well during the trip la voiture a bien tenu le coup pendant le voyage;∎ she's holding up well under the pressure elle supporte bien la pression;∎ my finances are holding up well je tiens le coup financièrement∎ I don't hold with her ideas on socialism je ne suis pas d'accord avec ou je ne partage pas ses idées concernant le socialisme;∎ his mother doesn't hold with private schools sa mère est contre ou désapprouve les écoles privées -
5 contrat
mconclure un contrat — заключать договор;
conforme [conformément] au contrat — в соответствии с договором;
dénoncer un contrat — прекращать действие договора;
établir un contrat — заключать договор в устной форме, составлять договор;
être conforme au contrat — соответствовать условиям договора;
gouverner le contrat — определять содержание договорных правоотношений;
grand contrat — крупный договор;
inserrer [introduire] dans un contrat — включать в договор;
lors du contrat — в момент заключения договора;
mettre fin au contrat — прекращать действие договора;
minuter un contrat — нотариально удостоверять договор;
passer un contrat — заключать договор;
rompre un contrat — нарушать договор;
se désister du contrat — отказываться от договора;
s'obliger par contrat — обязываться договором;
souscrire un contrat — заключать договор ( см. тж contrats)
contrat de fourniture de marchandises à fabriquer — договор поставки товаров, подлежащих изготовлению
contrat par devant notaire, contrat notarié — нотариально удостоверенный договор
contrat de prestation(s) de service(s) — договор о предоставлении временных работников (заключается между предприятием-нанимателем работников и предприятием-пользователем)
contrat de transport aérien, contrat de transport par l'air — договор воздушной перевозки
- contrat entre absentscontrat de transport international de marchandises par route — договор международной автомобильной перевозки грузов
- contrat accessoire
- contrat d'acconnage
- contrat d'achat de l'Etat
- contrat d'achat et de vente
- contrat d'achat
- contrat d'acquisition
- contrat d'adaptation
- contrat d'adaptation à un emploi
- contrat additionnel
- contrat adhérent
- contrat d'adhésion
- contrat administratif
- contrat d'adoption
- contrat d'affiliation
- contrat d'affrètement
- contrat d'affrètement à temps
- contrat d'affrètement total
- contrat d'agence
- contrat aléatoire
- contrat d'amodiation
- contrat annexe
- contrat d'apprentissage
- contrat d'assistance
- contrat d'association
- contrat d'assurance
- contrat d'assurance en cas de décès
- contrat d'assurance maritime
- contrat d'assurance retraite
- contrat d'assurance sur la vie
- contrat d'assurance vie-invalidité
- contrat autonome
- contrat d'avance
- contrat de bail
- contrat de bail d'habitation
- contrat de bail en nature
- contrat de bail à nourriture
- contrat bancaire
- contrat de bienfaisance
- contrat de bière
- contrat bilatéral
- contrat de cartel
- contrat de cautionnement
- contrat de cession
- contrat de cession de brevet
- contrat de change
- contrat de change à terme
- contrat de charte-partie
- contrat civil
- contrat de coffre-fort
- contrat collectif
- contrat de commande
- contrat de commerce extérieur
- contrat commercial
- contrat de commission
- contrat commutatif
- contrat de complant
- contrat de compte courant
- contrat de concession
- contrat de concession exclusive
- contrat de concession de licence
- contrat consensuel
- contrat constitutif de créances
- contrat de constitution de rente
- contrat de construction
- contrat continu
- contrat de coopération
- contrat par correspondance
- contrat en cours
- contrat à court terme
- contrat de crédit
- contrat de culture
- contrat de dépôt
- contrat désintéressé
- contrat de destination
- contrat direct
- contrat dirigé
- contrat de distribution exclusif
- contrat dit à compte d'auteur
- contrat dit de compte à demi
- contrat de donation entre vifs
- contrat de donation
- contrat de droit privé
- contrat de droit public
- contrat de ducroire
- contrat à durée déterminée
- contrat à durée indéterminée
- contrat à durée limitée
- contrat d'échange
- contrat économique
- contrat d'édition
- contrat d'embauchage
- contrat d'émission
- contrat d'emphytéose
- contrat d'emploi
- contrat emploi-adaptation
- contrat emploi-formation
- contrat emploi-orientation
- contrat d'emprunt
- contrat sur emprunt d'Etat
- contrat d'engagement
- contrat d'entreprise
- contrat d'entreprise pilote
- contrat d'épargne
- contrat d'escompte
- contrat à l'essai
- contrat est venu à expiration
- contrat d'études
- contrat d'eurocrédits
- contrat ex ship
- contrat à exécution instantanée
- contrat à exécution successive
- contrat d'expédition
- contrat d'exploitation
- contrat de fabrication sous licence
- contrat de faveur
- contrat en faveur du tiers
- contrat de fermage
- contrat fictif
- contrat de financement
- contrat fiscal
- contrat de fonction
- contrat de fondation
- contrat formel
- contrat fournisseur
- contrat de fourniture
- contrat de fourniture exclusive
- contrat de fourniture de services
- contrat de franchise
- contrat de fusion
- contrat de gage
- contrat de garantie
- contrat de gérance
- contrat de gestion
- contrat de gré à gré
- contrat à la grosse
- contrat de groupement
- contrat d'hérédité
- contrat d'hypothèque
- contrat illégal
- contrat immoral
- contrat imposé
- contrat impossible
- contrat indemnitaire
- contrat individuel de travail
- contrat d'ingénierie
- contrat innomé
- contrat instantané
- contrat d'intégration
- contrat d'intéressement
- contrat intermittent
- contrat international
- contrat international de droit privé
- contrat interne
- contrat interprofessionnel
- contrat d'introduction
- contrat d'investissement
- contrat judiciaire
- contrat de leasing
- contrat léonin
- contrat lésionnaire
- contrat de libre discussion
- contrat de libre négociation
- contrat de licence exclusive
- contrat de licence d'exploitation
- contrat de licence
- contrat à livraisons successives
- contrat de location
- contrat à long terme
- contrat de louage
- contrat de louage de services
- contrat de mandat
- contrat de mariage
- contrat de métayage
- contrat mixte
- contrat mutuel
- contrat de nantissement
- contrat de navigation
- contrat négociable
- contrat nommé
- contrat d'option
- contrat oral
- contrat particulier
- contrat de passage
- contrat patrimonial
- contrat permanent
- contrat pignoratif
- contrat de pilotage
- contrat de plan
- contrat ponctuel
- contrat préliminaire
- contrat de prêt
- contrat de prêt à la grosse aventure
- contrat primitif
- contrat privé
- contrat de production
- contrat de progrès
- contrat pur et simple
- contrat de réassurance
- contrat réel
- contrat de référence
- contrat de réméré
- contrat de remorquage
- contrat de rente viagère
- contrat de représentation
- contrat de réserves
- contrat de sauvetage
- contrat sous seing privé
- contrat de service
- contrat simulé
- contrat de société
- contrat solennel
- contrat de sous-entreprise
- contrat de sous-location
- contrat de stabilité
- contrat standardisé
- contrat successif
- contrat synallagmatique
- contrat synallagmatique imparfait
- contrat de syndicat
- contrat tacite
- contrat tarifaire
- contrat temporaire
- contrat à temps
- contrat à terme
- contrat à titre gratuit
- contrat à titre onéreux
- contrat au tonnage
- contrat de transit
- contrat translatif de propriété
- contrat de transport
- contrat de transport combiné
- contrat de transport ferroviaire
- contrat de transport fluvial
- contrat de transport de marchandises
- contrat de transport maritime
- contrat de transport multimodal
- contrat de transport des personnes
- contrat de transport terrestre
- contrat de transport par voie ferrée
- contrat de trust
- contrat type
- contrat unilatéral
- contrat de vente
- contrat de vente à forfait
- contrat de vente internationale
- contrat verbal
- contrat voisin
- contrat au voyage
- contrat de VRP
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Société publique locale — En juillet 2006, la Société publique locale (SPL), est venue enrichir la gamme des outils à disposition des collectivités locales françaises. Ce nouveau statut est une réponse aux collectivités souhaitant maîtriser leurs problématiques urbaines.… … Wikipédia en Français
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